Accompagnement collectivités

Pourquoi intervenir

Le Décret n° 2022-686 inscrit les chenilles processionnaires au Code de la santé publique et confère au maire un pouvoir de police spécifique : mise en demeure des propriétaires, intervention d'office, contravention de 2ᵉ classe. En mars 2025, une école primaire de la Matheysine a dû fermer temporairement son aire de jeu après que des dizaines d'élèves ont développé des réactions urticariennes. La responsabilité civile de la commune peut être engagée en cas d'exposition sur un espace public non sécurisé. Un accompagnement structuré permet d'anticiper ces situations et de documenter la réponse.

Cas typiques

• Périmètres d'écoles, accueils périscolaires, parcs et aires de passage.
• Besoin de prioriser entre plusieurs secteurs communaux en saison haute.
• Nécessité d'un cadre de communication simple pour les équipes terrain.

Positionnement et limites

Sylvi n'intervient pas au titre d'une délégation officielle et ne fournit pas de garantie juridique totale. Le service vise la réduction du risque d'exposition via une priorisation pratique des actions.

Vos préoccupations

• Budget prévisionnel : le diagnostic initial est proposé au forfait. Les interventions terrain sont chiffrées séparément, ce qui permet un engagement budgétaire progressif et maîtrisé.
• Délai et livrables : le diagnostic terrain est réalisable sous deux semaines. Les élus reçoivent une cartographie de priorisation, un plan d'action chiffré et un support de communication pour les administrés.

Questions fréquentes

Quelles obligations légales pour une commune ?

Le Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 classe les chenilles processionnaires comme espèce nuisible à la santé humaine. Le maire dispose du pouvoir de police pour ordonner la destruction des nids, y compris sur les propriétés privées, et peut intervenir d'office aux frais du propriétaire en cas de carence.

Comment se déroule un accompagnement ?

Nous réalisons un diagnostic terrain des zones à risque (écoles, ERP, parcs), établissons une cartographie de priorisation, puis proposons un plan d'action chiffré avec calendrier. Les élus reçoivent un livrable synthétique pour communication interne et affichage réglementaire.

Quel budget prévoir ?

Le budget dépend du périmètre communal et du niveau d'infestation. Un diagnostic initial avec cartographie de priorisation est proposé à un tarif forfaitaire. Les interventions terrain (échenillage, éco-pièges) sont ensuite chiffrées au cas par cas selon le nombre de sites et l'accessibilité.

Services complémentaires

• Retrait mécanique des nids Échenillage mécanique →
• Capture des processions Éco-pièges →
• Biocontrôle par prédation naturelle Nichoirs à mésanges →